Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous nous engageons à offrir les standards les plus élevés en matière de produits et de services. Ainsi, nous apprécions chacun de nos clients existants ou potentiels et visons à maintenir une protection appropriée de vos données personnelles (ci-après les « Données »).

Le traitement de ces Données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés ».

1. Qui est le responsable du traitement des données ?

La société STEPHAN ASSURANCE, éditrice du site https://www.stephanassurances.fr (ci-après le « Site »), est responsable du traitement des Données au sens du RGPD (ci-après le « Responsable de traitement »).

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et acceptez que vos Données soient traitées conformément à celle-ci.

2. Quelles sont les données collectées ?

Lors de votre navigation sur le Site, de vos échanges avec STEPHAN ASSURANCE ou lors de l’utilisation des formulaires de contact, le Responsable de traitement peut être amené à collecter et traiter des Données vous concernant.

2.1 Données communiquées directement par l’utilisateur

Il peut s’agir notamment des Données suivantes :

• nom et prénom ;

• civilité ;

• adresse postale ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• date de naissance ;

• toute information communiquée volontairement via les formulaires du Site ou lors d’un échange avec le service client.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines Données peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;

• type de terminal et de navigateur utilisé ;

• système d’exploitation ;

• date et heure de connexion ;

• pages consultées.

Ces Données sont collectées via des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

3. Quelles sont les finalités du traitement ?

Vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de contact et d’information ;

• vous accompagner dans l’étude, le conseil et la souscription de garanties d’assurance ;

• assurer la gestion administrative et commerciale de la relation client ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;

• respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à l’activité de courtage en assurances.

Chaque traitement repose sur une base légale conforme au RGPD : votre consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime du Responsable de traitement.

4. Qui sont les destinataires de vos Données ?

Les Données collectées sont destinées exclusivement :

• à STEPHAN ASSURANCE et à ses salariés habilités ;

• à ses partenaires assureurs lorsque cela est nécessaire à l’étude ou à la souscription d’un contrat, et uniquement avec votre accord ;

• à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Le prestataire d’hébergement du Site est :

• O2SWITCH, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Le Responsable de traitement s’engage à ne pas céder, vendre ou transférer vos Données à des tiers non autorisés. Toutefois, vos Données pourront être communiquées si la loi, une autorité administrative ou judiciaire l’exige.

5. Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées pendant une durée n’excédant pas deux (2) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

Au-delà de cette durée, les Données peuvent être archivées avec un accès restreint uniquement afin de satisfaire aux obligations légales, comptables ou fiscales, ou pour la gestion d’éventuelles réclamations, dans la limite des délais de prescription applicables.

Une fois ces délais expirés, les Données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos Données ;

• droit de rectification des Données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement de vos Données, sous réserve des obligations légales ;

• droit d’opposition au traitement de vos Données ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité de vos Données ;

• droit à l’information sur l’utilisation de vos Données.

Vous pouvez exercer ces droits :

• par e-mail à l’adresse suivante : contact@stephanassurances.fr

• ou par courrier à l’adresse suivante :
  STEPHAN ASSURANCE – 119 avenue de la République, 14800 Deauville

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

7. Sécurité des Données

Le Responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données, et notamment afin d’empêcher leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

• l’hébergement sécurisé du Site ;

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;

• l’utilisation de connexions sécurisées.

Il appartient également à l’utilisateur de faire preuve de vigilance quant à la communication de ses informations personnelles.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la gestion du consentement.

La gestion des cookies est assurée par l’outil Complianz.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le lien « Gérer vos cookies » accessible en bas de chaque page du Site.

Aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de ciblage n’est utilisé.

9. Transfert des Données hors Union européenne

Les Données sont hébergées sur des serveurs situés en France et, plus généralement, au sein de l’Union européenne.

Aucun transfert de Données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, le Responsable de traitement s’engage à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées conformément au RGPD.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de votre navigation sur le Site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

11. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’utilisation de vos Données, vous pouvez contacter :
contact@stephanassurances.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr